Conditions générales d'utilisations

Mentions légales 

Éditeur

La plateforme pco-emploi.com, une marque de la SAS Blanc Sec Media au capital social de 10.000€ et dont le siège social est situé : 106 Rue du Cherche Midi, Paris 75006

N° RCS : Pontoise B 903 728 053

N° de téléphone : +33982570488

adresse mail : contact@blancsec-media.com

Représentant légal : S. Vericel

Directeur de la publication : S. Vericel

Pco-Emploi  est hébergé en France chez

IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES

Conditions générales

Comptes utilisateurs

Pco-Emploi  est un site Internet dont l’activité consiste à mettre en relation des recruteurs avec des candidats pour des emplois concernant la gestion anti nuisible. Dès la création d’un compte, l’internaute, qu’il soit recruteur ou candidat, s’engage à respecter les conditions suivantes et les accepte :

  • Les recherches effectuées et offres de stage ou d’emploi proposées par les recruteurs et dépôts de CV effectués par les candidats se doivent de rester en rapport avec le dessein premier du site, c’est-à-dire la mise en relation des personnes pour des emplois concernant uniquement l’Environnement ou les domaines qui s’y rattachent.
  • Les informations mentionnées sur le site, notamment celles qui sont relatives aux résultats de la recherche d’un recruteur ou à la liste de candidatures à une offre, ne doivent pas êtres utilisées, de quelque manière que ce soient, dans un cadre autre que celui de la mise en relation directe des personnes. Exception étant faite des bureaux de recrutement et autres agences d’Intérims susceptibles d’opérer pour un client.
  • Le compte d’un candidat est strictement personnel. À ce titre, le candidat s’engage à ne pas dévoiler les informations servant à l’identifier. Le candidat serait tenu responsable de tous manquements au respect des lois en vigueur, effectués par le biais de son compte.
  • Le compte d’un recruteur est la propriété de l’organisme nominativement enregistré. Cet organisme reste donc pleinement responsable des agissements de ses collaborateurs utilisant à mauvais escient les informations divulguées sur le site. Cet organisme serait également tenu responsable de tous manquements au respect des lois en vigueur, effectués par le biais de son compte.

Cookies

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Les cookies Pco-Emploi 

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    Cliquez sur le menu Chrome à droite de la barre d’adresse. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Affichez les paramètres avancés. Dans la partie Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Cliquez sur Cookies et données de site pour afficher les cookies.

Copyright et droits de reproduction

Tous les textes, conseils, graphismes, à l’exception des offres d’emploi, sont rédigés par l’éditeur de la publication. Les offres d’emploi sont diffusées avec l’accord explicite des organismes recruteurs qui en ont confié à l’Éditeur un droit de diffusion.

En vertu de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, aucun texte ou élément composant le site Pco-Emploi  ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur sous peine de poursuites à l’exception des conditions suivantes :

  • Les copies et les impressions à usage privé pour usage personnel ou familial, privé et non-commercial sont dispensées de demande d’autorisation.  
  • La reproduction des titres des offres d’emploi sur d’autres sites Internet sont dispensées de demande d’autorisation, si et seulement si, y sont clairement apposés et visiblement la source à l’aide de la mention ‘Copyright pco-emploiet d’un lien hypertexte vers le texte complet de ladite offre d’emploi sur le site https://pco-emploi.com/ 

L’Éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon contrevenant aux présentes conditions générales basées sur les droits de propriété intellectuelle. En cas de litige les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

Engagement de l’éditeur

Blanc Sec Media s’assure par ses techniques de mise à jour que les informations qu’il diffuse sont les plus pertinentes possibles. Pour cela Blanc Sec Media se réserve le droit de supprimer sans préavis, tout compte, recruteurs ou candidats, non conforme au respect des lois en vigueur concernant notamment le racisme, la xénophobie, le respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas publier d’informations encourageant la commission de crime et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

L’internaute est avisé que Blanc Sec Media fournira tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’internaute s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu’adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

Dans le cas où la responsabilité de Blanc Sec Media serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

Blanc Sec Media n’est pas responsable de l’utilisation, qui pourra être faite par l’internaute des informations qu’il pourra trouver sur le site. Blanc Sec Media ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site dû à des problèmes échappant à son contrôle direct (temps de chargement, accès au site perturbé, problème de fourniture d’accès Internet…).

Conditions particulières

Conditions particulières spécifiques aux candidats

Les modalités d’utilisation des rubriques « Offres d’emploi » et « Profil-thèque » sont décrites sur la page dédiée à l’attention des candidats.

Blanc Sec Media ne pourra être tenu pour responsable par les candidats de l’insuccès de leur recherche d’emploi sur le site, que celle-ci soit active par acte de candidatures aux offres d’emploi ou passive avec l’enregistrement de profil dans la Profil-thèque.

La rédaction des annonces d’emploi est assurée et publiée sous l’entière responsabilité des recruteurs respectifs. Blanc Sec Media ne saurait être tenu pour responsable des éventuels manquements qui pourrait subvenir par ce biais. Enfin, il appartient aux recruteurs d’apporter une réponse – même négative – aux candidats ayant postulé à leurs offres d’emploi.

Conditions particulières spécifiques aux clients recruteurs

  • L’ouverture d’un compte recruteur est libre, gratuite et sans engagement. En enregistrant son compte, le recruteur accepte implicitement de recevoir ponctuellement des emails relatifs à la gestion de son compte, de ses annonces d’emploi et aux nouveautés d’Emploi.
  • Les modalités d’utilisation des rubriques « Offres d’emploi » et « Profil-thèque » sont décrites sur leurs pages respectives à l’attention des clients recruteurs.

Les fonctionnalités d’enrichissement du compte recruteur et des offres d’emploi – publiées à titre gracieux ou onéreux – par des photos, vidéos, icônes, phrases d’accroche – et tout autre élément de personnalisation existant ou à venir – supposent du client recruteur la détention des droits de reproduction / publication, sans porter préjudice à des ayants droits.

Il est de sa responsabilité – ou de son agence de communication ou tout autre intermédiaire – de veiller à s’acquitter des droits et autorisations afférents, et de mentionner les copyrights dans les espaces du site prévus à cet effet ou sur les éléments d’enrichissement directement.

Dans le cas où les actions de création / mise à jour du compte recruteur, saisie / publication d’annonces RH, seraient entreprises par Blanc Sec Media pour le compte du client recruteur, de son agence de communication ou tout autre intermédiaire – y compris sans notification écrite de leur part -, le contrôle des droits de propriété intellectuelle incomberait au client recruteur, à l’agence, ou à l’intermédiaire, dès la mise en ligne.

À l’exclusion d’éléments fournis ou récupérés sur les supports de communication officielle du client recruteur (site, réseaux sociaux, plaquettes…), qui relèvent de la vigilance des tiers évoqués ci-avant, Blanc Sec Media s’engage à assumer les droits et obligations afférents à ses choix d’illustration ou de texte en provenance de son propre fonds visuel, documentaire ou de ses abonnements à des banques d’images.

Dans le cas où la responsabilité de Blanc Sec Media serait recherchée en raison d’un manquement aux obligations sur les droits de propriété intellectuelle, à l’exclusion de celle portant sur les éléments issus de son propre fonds ou de ses abonnements ad hoc, le client recruteur, son agence ou intermédiaire serait appelé en garantie.

  • Blanc Sec Media ne pourra être tenu pour responsable par les recruteurs de l’absence de candidatures aux annonces d’emploi ou de non-réponse de candidats de la Profil-thèque.
  • Blanc Sec Media ne sera en aucun cas être tenu pour responsable d’informations fausses ou erronées consignées dans les CV et saisies volontairement ou non par les candidats (à titre d’exemple : coordonnées, niveau de formation, expériences etc… mais aussi disponibilité du candidat). La présence de telles erreurs voire falsifications ne pourra être imputée à Blanc Sec Media et ne remet pas en cause le règlement par le client des prestations fournies.

• Le client ne pourra prétendre à quelconque remboursement, remise ou abattement sur le montant des prestations de recrutement déployées sur Pco-Emploi, même si sa campagne de recrutement ne se solde pas par l’embauche d’un nouveau collaborateur.